Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Cabinet Martin M&A

Forme juridique : SARL

Capital social : [Information à compléter] €

Siège social : 3 rue de Pion, 40465 Pontonx-sur-l'Adour, France

SIRET : [Information à compléter]

RCS : [Information à compléter]

N° TVA intracommunautaire : [Information à compléter]

Directeur de la publication : Mylène Martin & Alexandre Martin

Email : contact@cabinetmartin-ma.fr

Téléphone : 06 45 65 37 61 / 06 24 70 24 62

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

[Information à compléter — nom de l'hébergeur]

[Information à compléter — adresse de l'hébergeur]

[Information à compléter — site web de l'hébergeur]

3. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par NemoSolutions.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter : contact@cabinetmartin-ma.fr

Pour plus d'informations sur notre traitement des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Cabinet Martin M&A ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

Toute création de lien vers le présent site est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.

8. Limitation de responsabilité

Cabinet Martin M&A met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Cabinet Martin M&A ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2025